Tarifs du régime public d’assurance médicaments (RAMQ)

Les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité régissent l'ensemble des interactions sur les plateformes RXpharmaLAB.com, emploiSANTEquebec.ca, et JobLynx.ca, désignées ci-après sous le nom de « LE SITE ». Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de nos services, à la création et diffusion d'offres d'emploi et de publications, ainsi qu'à l'acquisition de biens ou services. Elles concernent tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les annonceurs et les clients. Toutes les transactions effectuées sur LE SITE sont encadrées par ces règles. Les sites Internet RXpharmaLAB.com, emploiSANTEquebec.ca et JobLynx.ca sont inclus dans cet ensemble. LE SITE est enregistré sous le numéro d'entreprise Québec (NEQ) 2267757278. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaut.

Ces conditions s'appliquent aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers. Pour les particuliers (clients agissant à titre individuel et non incorporés), certaines clauses relatives à la limitation de responsabilité, aux frais fixes en cas de modification ou d’annulation, ainsi qu’à l’arbitrage ou la médiation préalable, ne limitent pas les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de conflit, les dispositions de cette Loi prévalent.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos services, les exigences légales, ou nos pratiques de gestion des données. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser les services et les plateformes concernées.

En utilisant LE SITE, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente politique. Veuillez donc la lire attentivement.

LE SITE collecte des informations nominatives et des données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, à l'amélioration des services que nous offrons, et aux interactions avec nos partenaires impliqués dans la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement des services et des commandes. Cette politique vise à établir les obligations et mesures de sécurité que nous respectons concernant vos données personnelles.

Par "renseignements personnels", on entend toute information se rapportant à une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Nous pouvons recueillir les informations suivantes: nom, langue de correspondance, courriel, téléphone, télécopieur, cellulaire, adresse physique, adresse IP, données d'utilisation du site et historique de navigation, informations liées à vos commandes et/ou utilisation de publications, biens et/ou services, ainsi que toute correspondance que vous pourriez nous adresser.

En utilisant LE SITE, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les fins décrites dans la présente politique, notamment :

• la création et la gestion de votre profil et de vos publications ;
• le traitement de vos commandes et paiements ;
• l’envoi d’infolettres, lorsque vous y consentez ;
• l’utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site ;
• l’utilisation de cookies non essentiels (comme la mémorisation de votre courriel), uniquement si vous les acceptez.

Vous pouvez retirer votre consentement à la réception des infolettres en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque envoi.

Pour ce qui est des cookies non essentiels, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou bloquer ces cookies. LE SITE ne peut pas supprimer ou modifier les cookies installés dans votre navigateur à votre place.

Le retrait de consentement pour certains éléments peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités (par exemple la mémorisation de votre courriel ou la reconnexion automatique), mais n’empêche pas le traitement des renseignements nécessaires pour exécuter un service que vous avez demandé ou pour respecter nos obligations légales.

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue. Ils sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion, planification et amélioration de LE SITE
• Analyse d’utilisation et statistiques
• Développement basé sur vos préférences
• Réponse à vos demandes et gestion des commandes
• Communication sur les changements et améliorations
• Envoi d’infolettres et communications liées aux services
• Suivi de progression dans les quiz et activités

Nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos renseignements personnels, incluant des mesures physiques, administratives et technologiques pour empêcher l'accès non autorisé. Seuls les employés, mandataires et prestataires autorisés qui ont besoin de connaître ces informations pour exercer leurs fonctions y ont accès et sont soumis à des engagements stricts de confidentialité.

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement dans le but d'atteindre des finalités légitimes et spécifiques, en nous assurant que seul le minimum nécessaire est partagé.

La responsabilité de LE SITE concernant la gestion de vos renseignements personnels est, dans la mesure permise par les lois applicables, limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de LE SITE, ni aux recours et dommages qui ne peuvent être limités en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur au Québec.

Lorsqu’un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux est constaté, nous nous engageons à aviser les personnes concernées et, le cas échéant, les autorités compétentes dans les meilleurs délais, généralement dans les 72 heures suivant le moment où nous en prenons connaissance, conformément aux lois applicables.

L’avis aux personnes concernées sera transmis à l’adresse courriel associée à votre profil sur notre plateforme, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de demander leur rectification ou leur effacement, et de vous opposer à leur traitement, sous réserve des limites prévues par la loi.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez également demander d’obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Toute demande peut être adressée par écrit à l'adresse courriel suivante : contact@RXpharmaLAB.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec.

Cette politique s'applique à toutes les données collectées via LE SITE et est accessible à tout moment pour consultation. En utilisant LE SITE, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et conservés conformément à cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser LE SITE.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Patrick Bossé, contactable à : contact@rxpharmalab.com.

Les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec. Toutefois, certains fournisseurs de services technologiques ou partenaires pourraient être situés à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, nous procédons à une évaluation de facteurs relatifs à la vie privée afin d’assurer une protection adéquate et équivalente.

LE SITE ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondés exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

LE SITE utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et personnaliser les contenus, ainsi que pour des fonctions essentielles comme les transactions ou la sécurité. Des cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite. Ils permettent au site de mémoriser vos actions et préférences, telles que la connexion, la langue, et la taille de police, éliminant la nécessité de les réintroduire lors de chaque visite ou navigation entre les pages. Bien que ces cookies puissent mémoriser certains renseignements personnels comme votre courriel pour faciliter vos connexions futures, ils sont gérés de manière à préserver votre sécurité et votre confidentialité.

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Lors de votre première visite sur LE SITE, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels (par exemple, ceux qui mémorisent votre courriel pour une connexion future).

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Toutes les images, publications et autres contenus créés par LE SITE, ainsi que les éléments constitutifs du site web, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de LE SITE. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser ces éléments, même partiellement. Les créations publicitaires telles que les mises en page et les images utilisées pour les publications restent la propriété exclusive de LE SITE. Ces éléments ne peuvent être modifiés en aucun cas, et les logos de RXpharmaLAB, emploiSANTEquebec et/ou JobLynx.ca doivent rester visibles. Les clients sont autorisés à utiliser et diffuser les publications et images publicitaires uniquement durant la période de validité pour laquelle ils ont payé.

La licence concédée au client est non exclusive, non transférable et limitée à la période de diffusion acquise et aux canaux prévus. Tout usage hors période, toute altération (y compris le retrait de logos, filigranes ou mentions d’origine) ou toute republication sur d’autres plateformes est strictement prohibé sans autorisation écrite préalable.

En cas d’utilisation non autorisée ou modifiée, LE SITE peut exiger le retrait immédiat des visuels, et toute republication ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation écrite.

À titre de régularisation amiable, LE SITE peut offrir au contrevenant l’acquisition d’un droit d’utilisation commerciale (montant forfaitaire communiqué par écrit, par exemple 250 $ + taxes si payé dans les 7 jours). À défaut de paiement dans ce délai, LE SITE se réserve le droit d’exiger les recours prévus par la loi.

Sans limiter les autres recours, LE SITE pourra réclamer des dommages-intérêts préétablis conformément à l’article 38.1(1)a) de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), lesquels peuvent varier de 500 $ à 20 000 $ par image utilisée à des fins commerciales sans autorisation.

LE SITE est autorisé à conserver et produire, au besoin, toute capture d’écran, journal de diffusion ou preuve de publication en ligne permettant d’établir la date, la nature et l’étendue d’une utilisation non autorisée.

En fournissant des images, photos, logos ou tout autre fichier visuel pour la création d’une publication, le client déclare et garantit posséder tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits de reproduction, autorisations des personnes apparaissant sur les photos, licences, etc.) pour leur utilisation et leur diffusion, et garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.

LE SITE n’a aucune obligation de vérifier l’origine, la légalité ou les droits associés aux visuels fournis. Toute vérification relève exclusivement de la responsabilité du client. LE SITE agit uniquement comme diffuseur technique du contenu transmis.

Le client autorise l'utilisation de ces visuels pour la création de sa publication et pour leur diffusion étendue sur LE SITE, sur les réseaux sociaux et sur les sites de partenaires, ainsi que dans les envois courriel à nos abonnés. Ces visuels peuvent également être utilisés dans des publications conjointes avec d'autres annonceurs et pour promouvoir LE SITE.

En cas de réclamation, avis de retrait, plainte ou demande d’un tiers (par exemple un photographe, une banque d’images ou une personne apparaissant sur la photo) liée à un visuel fourni par le client, ce dernier s’engage à dégager LE SITE de toute responsabilité et à l’indemniser pour tout dommage, frais ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) résultant de cette réclamation.

Si LE SITE est informé qu’une image fournie par un client a été utilisée par erreur dans la publication d’un autre client ou d’une manière jugée problématique, LE SITE procèdera, dans un délai raisonnable, à la correction ou au retrait du visuel concerné. Cette correction ou ce retrait ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou indemnité, la responsabilité de LE SITE demeurant, en tout état de cause, limitée conformément à l’Article 6.

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LE SITE s'engage à faire preuve de diligence lors de la création des publications. Toutefois, en cas d'erreur, de mauvaise interprétation ou d'utilisation incorrecte des informations, images, photos ou logos transmis, les demandes de correction doivent être soumises par courriel. LE SITE corrigera toutes erreurs concernant le texte ou les visuels dans les plus brefs délais. Si l'erreur est imputable à LE SITE, les modifications nécessaires seront effectuées sans frais supplémentaires pour rectifier la publication. En revanche, si l'erreur est due à une faute, une omission ou un oubli du client, des frais seront appliqués pour la correction.

Le client est entièrement responsable de la véracité et de l'exactitude des contenus transmis. Il est important de souligner que nous publions les contenus tels quels, sans effectuer de corrections grammaticales, syntaxiques ou stylistiques. La responsabilité de la qualité linguistique et de la précision du texte incombe donc au client. Nous recommandons vivement à nos clients de réviser et de vérifier la qualité de leur texte avant de le soumettre, afin d'éviter des corrections post-publication qui pourraient engendrer des frais supplémentaires.

Le client demeure seul et unique responsable du contenu de sa publication, incluant les textes, images, logos ou informations qu’il fournit. LE SITE agit uniquement comme diffuseur technique et ne vérifie pas l’exactitude ni la légalité du contenu transmis. En conséquence, LE SITE ne pourra être tenu responsable de tout dommage, réclamation ou préjudice résultant d’un contenu offensant, inexact, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Le client garantit et indemnise LE SITE à cet égard.

LE SITE s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour créer et diffuser les publications pendant la période de validité de l'achat.

Sous réserve des lois applicables, et pour les entreprises, organisations, agences et autres entités commerciales, la responsabilité de LE SITE, pour tout dommage direct lié à une publication ou à un service fourni (incluant la création, la mise en ligne, la diffusion ou le retrait d’une publication), est strictement limitée au montant initialement payé pour cette publication ou ce service.

Pour les particuliers agissant à titre individuel et non incorporés, aucune disposition du présent Article 6 ne peut avoir pour effet de réduire les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou par toute autre loi d’ordre public applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, LE SITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, ni de toute perte de revenus, de clientèle, d’occasions d’affaires ou de données, même si la possibilité de tels dommages a été portée à sa connaissance.

En cas d’erreur imputable à LE SITE, notamment si une image, photo ou un logo fourni par un client est par mégarde utilisé dans la publication d’un autre client ou dans un contexte non prévu, LE SITE s’engage à corriger la situation rapidement et à retirer ou remplacer le visuel fautif dès qu’il en est informé.

Toutefois, pour les entreprises, organisations, agences et autres entités commerciales, la responsabilité financière de LE SITE pour cette erreur est strictement limitée au montant initialement payé pour la publication concernée. Pour les particuliers agissant à titre individuel et non incorporés, les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec restent pleinement applicables.

Aucun dommage additionnel — incluant pertes de réputation, réclamations de tiers ou préjudices indirects — ne pourra être exigé au-delà de ces limites, dans la mesure permise par la loi.

Sans limiter la portée de ce qui précède, LE SITE ne sera pas responsable des dommages ou inconvénients résultant notamment :

• d’erreurs, d’omissions ou d’informations incomplètes fournies par le client, incluant les textes, images, photos, logos ou autres contenus transmis ;
• du non-respect par le client des droits d’auteur, marques de commerce, droits à l’image ou autres droits de tiers relatifs aux contenus fournis (conformément à l’Article 4) ;
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• de facteurs externes indépendants de la volonté de LE SITE, notamment les interruptions de service, pannes de réseau, attaques informatiques, intrusions, virus ou tout autre incident lié à Internet ou aux infrastructures des fournisseurs tiers.

En fournissant des contenus (y compris images, photos et logos), le client confirme posséder les droits nécessaires pour leur utilisation et accepte d’assumer l’entière responsabilité pour toute réclamation qui en découle, sous réserve des limitations prévues par les lois d’ordre public applicables.

En cas de litige, tout règlement peut être fait auprès de LE SITE par courriel. La langue du contrat est le français et les présentes conditions de vente sont soumises à la loi applicable au Québec. En cas de litige, si aucun règlement amiable n'est trouvé, les tribunaux du Québec seront les seuls compétents.

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter en priorité une médiation menée de bonne foi, afin de favoriser une résolution rapide et à moindre coût. Cette clause ne retire en rien le droit des consommateurs de s’adresser directement aux tribunaux compétents, tel que prévu par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Le quiz médicaments disponible sur LE SITE est uniquement destiné à des fins de divertissement. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations contenues dans le quiz, mais il est possible que des erreurs se produisent malgré nos efforts. Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des informations. Si vous trouvez une erreur, veuillez nous en informer en nous écrivant à l'adresse e-mail suivante : contact@RXpharmaLAB.com. Veuillez noter que LE SITE n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à l'utilisation des informations contenues dans le quiz.

La liste contient environ 1000 médicaments provenant principalement de la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) - Santé Canada.

Tous les noms commerciaux cités dans le quiz médicaments sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Nous n'avons aucun droit sur ces noms commerciaux. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce, les marques déposées ou les marques commerciales, et sont utilisés uniquement à titre informatif. Leur mention dans le quiz ne constitue en aucun cas une promotion ou une recommandation de ces produits. Nous rappelons que l'utilisation de tout médicament doit être faite en consultation avec un professionnel de la santé, et que LE SITE n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation des informations contenues dans le quiz.

Les bulletins d'informations, articles, textes, contenus rédactionnels, fiches, guides, documents téléchargeables (PDF, tableaux, infographies) et autres ressources mises à disposition sur LE SITE sont préparés avec soin et dans un but strictement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation officielle, un avis professionnel personnalisé ni un conseil juridique, médical, financier ou autre.

Malgré nos efforts pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations, il peut subsister des erreurs, omissions ou imprécisions. LE SITE ne peut garantir la fiabilité, l'exhaustivité ni la mise à jour continue des informations présentées, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui en est faite. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces informations et doit, au besoin, consulter un professionnel qualifié (par exemple un pharmacien, un médecin, un conseiller juridique ou financier).

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Les quiz et activités ludiques portant spécifiquement sur les médicaments sont, en outre, encadrés par l’Article 8 – Quiz médicaments.

Nous incluons sur notre site internet des liens externes vers d'autres sites internet pour fournir à nos utilisateurs des informations supplémentaires et des ressources utiles. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et nous ne pouvons garantir le fonctionnement de tels liens. Nous recommandons à nos utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils cliquent sur des liens externes et de consulter les termes et conditions de chaque site internet visité.

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Si une indisponibilité prolongée impacte la diffusion des publications de nos clients, nous prolongerons la période de publication pour une durée équivalente à celle de l'indisponibilité plus sept jours supplémentaires, sans frais pour nos clients. Cette mesure est applicable uniquement si l'indisponibilité excède 10% de la période initiale prévue de diffusion de la publication. Aucun remboursement ne sera accordé.

Les prix des publications et services sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres taxes provinciales/fédérales) sont ajoutées selon la province ou le territoire de facturation du client.

Les tarifs peuvent varier selon le type de client (particulier, entreprise, organisme, agence de placement ou autre). Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé sur la facture. LE SITE se réserve le droit de modifier les prix en tout temps; la publication ou le service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les commandes peuvent être passées via le formulaire en ligne sur LE SITE, par courriel ou via les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter ou Thread. Toute commande et/ou tout paiement de facture entraîne l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications de commandes sont sujettes à notre approbation et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de publication sans obligation de fournir une explication ou une justification.

La commande déclenche un processus de création graphique pour les images et la mise en ligne des informations relatives à la publication. En conséquence, aucun remboursement n'est effectué après la passation d'une commande. Si un client désire apporter des modifications à une publication, soit en cours de création ou déjà publiée, une seule modification est incluse dans le prix, et ce, jusqu'à 72 heures après la mise en ligne. Toute modification additionnelle, ou effectuée après ce délai de 72 heures, sera facturée 77 $. Les demandes de modification comprennent notamment : tout changement de texte, toute correction, tout remplacement d’image, toute refonte visuelle, tout nouveau montage graphique ou tout ajustement de mise en page. Il est important de noter que les modifications ne peuvent porter ni sur le titre de l'emploi ni sur le lieu de travail; dans ces cas, une nouvelle publication doit être achetée. Pour garantir la précision et assurer une trace écrite, toutes les demandes de modifications doivent être envoyées exclusivement par courriel. Les demandes par téléphone, SMS ou réseaux sociaux ne seront pas considérées.

Le client peut annuler ou retirer sa publication à tout moment en nous envoyant une demande par courriel. Dès réception de la demande d'annulation ou de retrait, LE SITE procédera au retrait de la publication du site Internet. Aucun crédit, rabais ou remboursement ne sera accordé pour le retrait d'une publication. Nous offrons la possibilité de mettre une publication en pause (publication de plus de 30 jours) une (1) seule fois, avec une durée maximale égale à la durée initiale de la publication, permettant ainsi de bénéficier des jours restants pour une diffusion ultérieure. Des frais de réactivation de 55$ seront appliqués lors de la remise en ligne. Des frais minimum de 235$ sont appliqués à toute annulation de commande effectuée AVANT sa mise en ligne, afin de couvrir les coûts déjà engagés pour la gestion, la création infographique des images et la mise en place des informations sur LE SITE.

Le paiement peut être réalisé à travers le système de paiement sécurisé PayPal, que ce soit via un compte PayPal ou par carte de crédit. Les clients disposant d'un compte client approuvé ont également la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire.

Des frais de 55 $ seront imposés pour tout chèque sans provision, arrêt de paiement, ou paiement par carte ou PayPal contesté ou renversé.

Pour assurer la clarté et la qualité des annonces publiées, LE SITE met à disposition un guide complet expliquant les étapes de création, de gestion et d’optimisation des publications. Veuillez vous référer au guide officiel de création et gestion des publications disponible sur LE SITE.