Sommaire
- Introduction
- Modification des conditions d'utilisation
- Article 1 - Données personnelles et politique de confidentialité
- Article 2 - Utilisation des cookies
- Article 3 - Propriété intellectuelle / droits sur images
- Article 4 - Images personnelles clients
- Article 5 - Exactitude publication
- Article 6 - Responsabilité
- Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
- Article 8 - Quiz médicaments
- Article 9 - Bulletins d'informations, articles et documents
- Article 10 - Liens externes
- Article 11 - Disponibilité du site internet
- Article 12 - Prix
- Article 13 - Commandes
- Article 14 - Processus de publication, délais et frais de modification
- Article 15 - Annulation ou retrait d'une publication
- Article 16 - Paiement
- Article 17 - Guide de création et de gestion des publications
Ces conditions s'appliquent aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers. Pour les particuliers (clients agissant à titre individuel et non incorporés), certaines clauses relatives à la limitation de responsabilité, aux frais fixes en cas de modification ou d’annulation, ainsi qu’à l’arbitrage ou la médiation préalable, ne limitent pas les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de conflit, les dispositions de cette Loi prévalent.
- la création et la gestion de votre profil et de vos publications ;
- le traitement de vos commandes et paiements ;
- l’envoi d’infolettres, lorsque vous y consentez ;
- l’utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site ;
- l’utilisation de cookies non essentiels (comme la mémorisation de votre courriel), uniquement si vous les acceptez.
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- Gestion, planification et amélioration de LE SITE
- Analyse d’utilisation et statistiques
- Développement basé sur vos préférences
- Réponse à vos demandes et gestion des commandes
- Communication sur les changements et améliorations
- Envoi d’infolettres et communications liées aux services
- Suivi de progression dans les quiz et activités
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de LE SITE, ni aux recours et dommages qui ne peuvent être limités en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur au Québec.
L’avis aux personnes concernées sera transmis à l’adresse courriel associée à votre profil sur notre plateforme, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements.
Lorsque la loi l’exige, vous pouvez également demander d’obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Toute demande peut être adressée par écrit à l'adresse courriel suivante : contact@RXpharmaLAB.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec.
Cette politique s'applique à toutes les données collectées via LE SITE et est accessible à tout moment pour consultation. En utilisant LE SITE, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et conservés conformément à cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser LE SITE.
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La liste contient environ 1000 médicaments provenant principalement de la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) - Santé Canada.
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Le Guide officiel, tel qu’affiché sur LE SITE, fait partie intégrante des présentes conditions et a valeur contractuelle.
Le Guide officiel de création et de gestion des publications est accessible en tout temps en suivant ce lien : Guide officiel de création et de gestion des publications.
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